Chambre des conseillers: La taxation du secteur agricole en débat

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Dans le projet de loi de finances 2014, soumis actuellement au Parlement, les dispositions relatives à la taxation du secteur agricole et la fin de l’exonération dont il bénéficiait jusqu’alors constituent à n’en pas douter un point de discorde des plus importants. C’est pour cette raison que le groupe parlementaire de l’Union constitutionnelle à la deuxième Chambre a organisé, mercredi 27 novembre 2013, une rencontre-débat sur le sujet et  à laquelle plusieurs parlementaires et spécialistes, en plus du ministre du Budget, Driss El Azami ont pris part.

 

L’intervention de M. El Azami a été centrée sur les arguments ayant poussé le gouvernement à prendre une telle mesure, rappelant que le Roi avait appelé à mettre fin graduellement à l’exonération des agriculteurs. « La conjoncture actuelle marquée par la crise et la nécessité de créer une sorte de justice fiscale ont été à la base de la fiscalisation du secteur », pourrait-on résumer la brève intervention du ministre.

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Des propos que Boubker Belkoura, ancien maire PJD de Meknès et grand agriculteur (vignoble notamment) ne pouvait laisser passer. Présent à la rencontre, il a relevé que la taxation des agriculteurs est une menace à la sécurité alimentaire du pays. Contacté par menara.ma, il ajoute que « les agriculteurs ne demandent pas à être choyés par l’Etat et à se soustraire de leurs obligations citoyennes, loin de là, mais vu les contraintes du secteur et vu l’impact des imprévus et le coût exorbitant des investissements consentis par les agriculteurs, il faut bien qu’ils bénéficient d’un soutien de la part de l’Etat, sinon la sécurité alimentaire du pays ne peut plus être assurée. « Et qui dit sécurité alimentaire, dit paix sociale ».

 

Spécificités du secteur agricole

 

Quant à Driss Radi, président du groupe constitutionnelle à la deuxième Chambre et également grand agriculteur dans la région du Gharb, il a relevé que la taxation du secteur agricole est la plus dangereuse des mesures contenues dans une loi de finances depuis une dizaine d’années. A une question de menara.ma à l’issue de la rencontre, il explique que «les assises nationales de la fiscalité, tenues à Skhirat, les 29 et 30 avril 2013, ont adopté le principe de fiscalisation du secteur agricole, mais le gouvernement, d’après les déclarations de son chef, Abdelilah Benkirane s’était alors engagé de ne procéder à aucune modification de l’exonération de l’agriculture qu’après  consultation de tous les intervenants, en premier les organisations professionnelles. Or, cela n’a pas été le cas et on a été surpris par les mesures contenues dans le projet de loi de finances.» 

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Cela n’est pas seulement une question de principe de concertation, ajoute M. Radi. Le secteur agricole a des spécificités qui nécessitent un traitement à part vu notamment son impact sur l’économie globale du pays. Et de se demander, « avant de prendre une telle décision, le gouvernement a-t-il procédé à une quelconque étude approfondie du secteur et de ses problèmes ? Non, il ne l’a pas fait. En plus, comment a-t-il pu arrêter les tranches d’imposition ? Rien n’est précis là dessus. »

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En effet, le projet stipule que la taxation vise à partir de 2014, les entreprises agricoles et les agriculteurs dont le chiffre d’affaires dépasse les 35 millions de dirhams, un montant qui sera revu à la baisse graduellement pour qu’en 2017, la fiscalisation sera appliquée à partir d’un chiffre d’affaires de plus de cinq millions de dirhams. 

Quelles concessions fera le gouvernement face à des conseillers décidés à voter contre le projet de loi de finances ? 

 

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